Protection des données

1. Qui est le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Petr Drahokoupil, numéro d’identification (IČ) 02245132, siège Ciolkovského 851/3, 161 00 Praha 6 – Ruzyně, Česká republika, e-mail info@impaku.com.

Le responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette obligation ne lui incombe pas au regard de l’article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à l’adresse indiquée.

La présente notice décrit le traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi tchèque n° 110/2019 Rec. sur le traitement des données personnelles.

2. Principe de base

Le site n’a ni inscription ni comptes utilisateurs. Il n’enregistre ni noms, ni adresses e-mail, ni autres données d’identification des visiteurs, ne constitue aucun profil et ne vend aucune donnée à quiconque.

Sans votre consentement, aucune mesure d’audience ni aucun outil publicitaire n’est activé sur le site.

3. Quelles données nous traitons et pourquoi

a) Données techniques relatives à la requête. À chaque chargement de page, la plateforme d’hébergement traite l’adresse IP, le type et la version du navigateur, la page de provenance et l’heure de la requête. Cela sert à délivrer la page, à assurer la sécurité et à se prémunir contre les abus. La base juridique est l’intérêt légitime à l’exploitation et à la sécurisation du site (art. 6, § 1, point f) du RGPD).

b) Mesure d’audience. Nous utilisons Google Analytics 4. Sont traités un identifiant pseudonyme conservé dans des cookies, les pages consultées, la localisation approximative au niveau de la ville ou de la région, le type d’appareil, la langue et la source de la visite. La mesure ne démarre qu’après votre consentement ; la base juridique est le consentement (art. 6, § 1, point a) du RGPD, en lien avec l’article 89 de la loi tchèque n° 127/2005 Rec. sur les communications électroniques). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

c) Communication par e-mail. Si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse e-mail et le contenu de votre message afin de pouvoir vous répondre et traiter votre demande. La base juridique est l’intérêt légitime au traitement de la correspondance (art. 6, § 1, point f) du RGPD), le cas échéant le respect d’une obligation légale pour les réclamations et les plaintes.

Le site ne traite pas de catégories particulières de données personnelles et ne traite pas sciemment de données relatives à des enfants.

4. Cookies et technologies similaires

Avant que le consentement ne soit donné, seul votre choix en matière de consentement est enregistré, et ce dans le stockage du navigateur, non dans un cookie. Cette donnée ne quitte pas votre navigateur.

Les cookies analytiques ne sont déposés qu’après consentement. Le détail complet, avec les noms et les durées de validité, figure sur la page Cookies ; vous pouvez y modifier votre choix à tout moment.

5. À qui nous transmettons les données

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, chacun sur le fondement d’un contrat de sous-traitance conclu :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et distribution du site. Traite les données techniques relatives à la requête.
• Supabase — base de données du contenu du site, hébergée dans l’Union européenne (région eu-central-1, Francfort-sur-le-Main, Allemagne). La base contient le contenu encyclopédique, et non des données sur les visiteurs.
• Google Ireland Limited (Irlande) — Google Analytics 4, uniquement après consentement.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Vercel Inc. et Google peuvent également traiter les données aux États-Unis. Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) du 10 juillet 2023, complétée par les clauses contractuelles types au titre de l’article 46 du RGPD.

La base de données de contenu du site est stockée exclusivement dans l’Union européenne.

7. Combien de temps nous conservons les données

• Journaux techniques d’exploitation de l’hébergement — sur une courte durée, dans la mesure fixée par les réglages du prestataire ; en règle générale de quelques jours à quelques semaines.
• Données de mesure d’audience — au maximum 14 mois à compter de la dernière activité, après quoi Google Analytics les supprime automatiquement.
• Choix en matière de consentement aux cookies — 12 mois dans votre navigateur, après quoi la question vous est posée à nouveau. Vous pouvez le supprimer à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur.
• Communication par e-mail — pendant la durée du traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la défense de droits en justice.

8. Vos droits

Au regard de vos données personnelles, le RGPD vous confère le droit :

• d’accéder aux données et d’obtenir une copie des données traitées (art. 15),
• de faire rectifier des données inexactes (art. 16),
• à l’effacement (art. 17),
• à la limitation du traitement (art. 18),
• à la portabilité des données (art. 20),
• de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21),
• de retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7, § 3).

9. Comment exercer vos droits

Écrivez à info@impaku.com. Nous répondons sans retard injustifié, au plus tard dans un délai d’un mois ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont vous serez informé. L’exercice de vos droits est gratuit.

Le consentement aux cookies analytiques peut aussi être retiré sans nous écrire — par le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page de chaque page.

Le site n’enregistrant pas de données d’identification et la mesure étant pseudonyme, nous ne sommes pas toujours en mesure d’identifier un visiteur ; dans ce cas, nous pouvons vous demander des informations complémentaires au titre de l’article 11 et de l’article 12, § 6, du RGPD, ou refuser la demande en le motivant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En République tchèque, il s’agit de l’Úřad pro ochranu osobních údajů (autorité tchèque de protection des données), Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, www.uoou.gov.cz.

Si vous résidez dans un autre État membre, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre pays.

11. Décision automatisée et sécurité

Nous ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées.

Le site fonctionne exclusivement au moyen d’une connexion chiffrée (HTTPS). Seul l’exploitant a accès à l’administration du contenu et aux données analytiques.

12. Mineurs

Le site est une encyclopédie publique sans inscription et ne collecte pas de données permettant l’identification. En République tchèque, le consentement au traitement des données personnelles dans le cadre des services de la société de l’information peut être donné seul par une personne de plus de 15 ans ; aux plus jeunes, nous recommandons de ne pas consentir aux cookies analytiques sans que leur représentant légal en ait connaissance.

13. Modifications de la présente notice

Nous pouvons modifier la présente notice si l’étendue du traitement ou les outils utilisés changent. La version en vigueur figure toujours sur cette page ; la date de la dernière révision est indiquée sous le titre.