Conditions d’utilisation

1. Qui exploite le site et ce que régissent les présentes conditions

Le site impaku.com (ci-après le « site ») est exploité par Petr Drahokoupil, numéro d’identification (IČ) 02245132, siège Ciolkovského 851/3, 161 00 Praha 6 – Ruzyně, Česká republika, e-mail info@impaku.com (ci-après l’« exploitant »).

Les présentes conditions régissent l’accès au site et son utilisation. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Le traitement des données personnelles est régi par la page distincte Protection des données, l’utilisation des cookies par la page Cookies. Les deux font partie intégrante des présentes conditions.

2. Définitions

Aux fins des présentes conditions, on entend par :

• le « contenu » : l’ensemble des textes, descriptions, structures de fiches, bases de données, éléments graphiques, code et autres composants du site ;
• l’« utilisateur » : toute personne qui visite le site ou qui en lit les données de quelque manière que ce soit ;
• la « base de données » : l’ensemble des fiches structurées relatives aux arts martiaux, aux personnalités, aux techniques, aux kata, aux armes, aux termes, aux films et aux sources.

3. Nature et finalité du contenu

Le site est une encyclopédie. Le contenu a une vocation informative et éducative et sert à s’orienter dans le domaine des arts martiaux.

Le contenu ne constitue ni un conseil professionnel, ni une instruction méthodologique, ni un support pédagogique. Les descriptions de techniques, de kata et de méthodes d’entraînement ne remplacent pas l’encadrement par un entraîneur qualifié et ne sont pas un mode d’emploi pour la pratique.

L’entraînement aux arts martiaux est une activité physiquement exigeante comportant un risque de blessure. Toute activité physique est exercée sous votre propre responsabilité et à vos propres risques.

Les informations sur les fédérations, les grades, les exigences et les organisations évoluent. Avant toute décision ayant des conséquences pratiques — inscription, passage de grade, adhésion — vérifiez la donnée directement auprès de l’organisation concernée.

4. Accès au site

L’utilisation du site est gratuite et ne requiert pas d’inscription. L’exploitant ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site et est en droit d’en restreindre, d’en interrompre ou d’en cesser l’exploitation à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou opérationnelles.

L’exploitant est en droit de modifier, de compléter ou de supprimer le contenu à tout moment, sans avertissement préalable.

5. Ce que vous pouvez faire du contenu

Sans l’accord de l’exploitant, vous pouvez :

• lire, imprimer et enregistrer le contenu pour votre usage personnel ;
• créer un lien vers n’importe quelle page du site ;
• citer une part raisonnable du contenu dans votre propre travail — article, présentation, travail scolaire ou scientifique — en indiquant la source « Impaku (impaku.com) » et un lien vers la page concernée.

6. Ce que vous ne pouvez pas faire du contenu

Sans l’accord écrit préalable de l’exploitant, il est interdit de :

• télécharger le contenu de manière systématique, automatisée ou massive (scraping, crawling au-delà d’une visite ordinaire, récupération via des API de tiers) ;
• copier, reproduire ou mettre à disposition la base de données dans son ensemble, ou une partie substantielle de celle-ci évaluée de façon qualitative ou quantitative ;
• présenter le contenu comme le sien, supprimer ou modifier les mentions de paternité et d’origine ;
• utiliser le contenu pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique ou pour constituer une base de données concurrente ;
• solliciter le site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement ou sa disponibilité pour les autres ;
• contourner les mesures techniques de protection, intervenir dans le code du site ou tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, l’agencement et la structure des fiches, le code du site et le signe Impaku appartiennent à l’exploitant et sont protégés notamment par la loi n° 121/2000 Rec., loi tchèque sur le droit d’auteur.

La base de données du site est protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données au titre de l’article 88 et suivants de la loi sur le droit d’auteur. Le producteur de la base de données est l’exploitant.

Les noms, logos et marques des fédérations, organisations, écoles, marques commerciales et œuvres cinématographiques appartiennent à leurs titulaires. Le site les utilise exclusivement à des fins d’identification et de description (usage nominatif) et n’en tire aucun lien avec leurs titulaires ni aucune approbation de leur part.

Les sources historiques citées sur le site sont en règle générale des œuvres du domaine public ; les liens renvoient vers les numérisations de bibliothèques et d’archives, dont les conditions d’utilisation sont fixées par l’institution concernée.

8. Liens vers des sites de tiers

Le site renvoie vers des sites de fédérations, de clubs, de bibliothèques et d’archives. L’exploitant n’exploite pas ces sites et ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni du traitement des données personnelles qui y est effectué.

Un lien ne vaut ni recommandation ni approbation, et l’exploitant ne perçoit aucune rémunération à ce titre.

9. Exclusion et limitation de responsabilité

Le contenu est fourni « en l’état ». L’exploitant apporte un soin raisonnable à son exactitude, mais ne garantit ni son exhaustivité, ni sa précision, ni son actualité, et ne répond pas du préjudice résultant du fait de s’y être fié.

L’exploitant ne répond pas du préjudice résultant de l’indisponibilité du site, d’une perte de données, d’un dysfonctionnement du site ni de l’action de tiers.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être ni exclue ni limitée en vertu de la loi — notamment en cas de préjudice causé intentionnellement ou par négligence grave, et en cas d’atteinte aux droits naturels de la personne (article 2898 du code civil tchèque).

10. Signalement de contenu illicite et réclamations en matière de droit d’auteur

Si vous estimez que le contenu du site porte atteinte à vos droits — droit d’auteur, droit des marques, droits de la personnalité — ou qu’il est illicite à un autre titre, écrivez à info@impaku.com.

Indiquez dans votre message l’adresse de la page concernée, l’objet de la réclamation, les éléments qui l’étayent et vos coordonnées. Nous examinons le signalement sans retard injustifié et vous informons du résultat ; le contenu litigieux peut être retiré le temps du traitement.

11. Modification des conditions

L’exploitant est en droit de modifier les présentes conditions. La nouvelle version prend effet le jour de sa publication sur cette page ; la date de la dernière révision figure sous le titre.

En continuant à utiliser le site après la publication d’une modification, vous acceptez la nouvelle version.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions et les rapports qui en découlent sont régis par le droit de la République tchèque. Les tribunaux de la République tchèque sont compétents pour connaître des litiges.

Si l’utilisateur est un consommateur, il a droit à un règlement extrajudiciaire du litige. L’organe matériellement compétent est la Česká obchodní inspekce (Inspection tchèque du commerce), Štěpánská 44, 110 00 Praha 1, www.coi.gov.cz. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être utilisée.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits que le consommateur tire des dispositions impératives du droit de son État de résidence.